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Une citoyenne britannique s'interroge sur son statut de résidente fiscale en Espagne après un séjour annuel compris entre 180 et 274 jours. La DGT précise que la résidence est établie selon la législation interne et, en cas de conflit avec la Convention, par le centre des intérêts vitaux.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie les critères d'application de la résidence fiscale, soulignant la primauté de la législation nationale et l'importance de l'ancrage des intérêts vitaux pour résoudre les conflits de résidence.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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