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Un étudiant belge s'interroge sur sa qualité de résident fiscal en Espagne suite à son installation pour des études universitaires. La DGT précise que, même si la durée de séjour peut excéder 183 jours en Espagne, la résidence définitive sera déterminée par l'application de la Convention visant à éviter la double imposition en cas de conflit de résidence.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie les critères de détermination de la résidence fiscale pour les étudiants internationaux, soulignant la primauté des conventions internationales sur les règles nationales en cas de conflit de résidence.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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