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V0585-14 ·6 mars 2014 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Résidence fiscale et traitement des revenus lors d'un transfert au Royaume-Uni

Un contribuable s'installant au Royaume-Uni en avril 2013 s'interroge sur sa résidence fiscale et l'imposition de ses revenus. La DGT précise que la résidence dépendra du respect des critères de séjour ou d'intérêts économiques, et explique comment la convention de double imposition régit les revenus perçus dans les deux pays.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Détermination de la juridiction fiscale applicable et application des règles de la convention bilatérale pour éviter la double imposition lors d'un changement de résidence.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2014-03-06pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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