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V0578-16 ·11 février 2016 ·consulta-vinculante Impact moyen
FISCAL

Les pensions de retraite suisses sont imposables en Espagne comme revenus du travail, sous réserve des exceptions de la Convention

Un résident en Espagne s'interroge sur l'imposition en Espagne de sa pension de retraite versée par une institution publique suisse. La DGT répond que, par principe, celle-ci est imposable en Espagne en tant que revenu du travail, sauf si les conditions de nationalité et d'origine publique sont remplies pour permettre une imposition en Suisse.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision précise le régime d'imposition des pensions de retraite étrangères pour les résidents fiscaux espagnols, en soulignant l'application de la règle générale des revenus du travail et les conditions spécifiques d'exemption prévues par les traités internationaux.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2016-02-11pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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