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V0569-14 ·4 mars 2014 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Le traitement fiscal d'un professionnel allemand en Espagne dépend de l'existence d'un établissement stable

Un conseiller demande comment doit être imposé un professionnel résidant en Allemagne qui collaborera à son cabinet trois mois par an. La DGT analyse le cas selon deux scénarios : en tant que revenus du travail ou en tant que prestations de services professionnels indépendants.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

L'analyse détermine si l'activité exercée en Espagne crée un établissement stable, ce qui modifie l'imposition des revenus selon la convention fiscale entre l'Allemagne et l'Espagne.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2014-03-04pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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