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V0359-21 ·25 février 2021 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Les pensions de retraite perçues en euros doivent être déclarées comme revenus du travail

Une personne résidant en Espagne demande si elle doit déclarer sa pension de retraite provenant d'Argentine sur la base du montant réellement perçu ou selon le calcul de la Sécurité sociale espagnole. La DGT précise qu'il convient de déclarer le montant brut en euros reçu mensuellement.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie l'obligation de déclarer les montants bruts des pensions étrangères convertis en euros, évitant ainsi toute sous-déclaration basée sur les montants nets perçus.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2021-02-25pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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