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V0255-15 ·22 janvier 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Traitement fiscal en Espagne des pensions provenant de Suède selon la convention de double imposition

Un résident en Espagne s'interroge sur l'obligation de déclarer une pension perçue de Suède. La DGT précise que, conformément à la convention de double imposition, ladite pension doit être intégrée à la déclaration espagnole en tant que revenus du travail.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision confirme l'application des règles de la convention de double imposition pour l'imposition des revenus de retraite étrangers par les résidents fiscaux espagnols.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-01-22pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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