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Una empresa consulta si la aportación no dineraria de inmuebles junto con su deuda vinculada puede acogerse al régimen de neutralidad fiscal en IS y a la exención de reestructuraciones en ITPAJD. La DGT determina que la operación puede ser neutral en IS, pero la parte de la aportación que coincide con la deuda constituye una transmisión patrimonial onerosa sujeta al ITPAJD.
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