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V0193-22 ·7 février 2022 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Exonération possible des revenus du travail à l'étranger sous conditions (art. 7.p LIRPF)

Un travailleur résidant fiscalement en Espagne effectuant des missions en Irak pour une entreprise française s'interroge sur l'imposition de ces revenus. La DGT précise qu'en tant que résident, il est assujetti à l'impôt sur l'ensemble de ses revenus mondiaux, tout en examinant l'application de l'exonération relative aux activités exercées à l'étranger.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les résidents fiscaux en Espagne doivent vérifier si leurs activités internationales remplissent les critères stricts de l'article 7.p de la LIRPF pour bénéficier d'une exonération partielle.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2022-02-07pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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