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V0166-19 ·25 janvier 2019 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale en Espagne déterminée par la présence physique, le centre des intérêts économiques ou la résidence de la famille

Un contribuable s'interroge sur le maintien de sa résidence fiscale en Espagne suite à une mutation professionnelle aux Émirats arabes unis tout en conservant un patrimoine en Espagne. La DGT précise que la résidence est établie par une présence supérieure à 183 jours, le centre des activités économiques ou la résidence du conjoint et des enfants.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Ce critère est déterminant pour l'imposition des revenus mondiaux et la gestion des obligations fiscales internationales lors d'une expatriation.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2019-01-25pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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