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Un contribuable demande s'il peut déclarer un rendement négatif de capital mobilier pour des obligations russes qu'il ne peut ni transmettre ni encaisser en raison de sanctions. La DGT répond que l'impossibilité de transmettre les obligations ne génère pas un rendement négatif et que le défaut d'encaissement peut être dû au fait que l'amortissement ou l'exigibilité du paiement ne s'est pas produit.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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