La IXe convention collective de Santa Bárbara Sistemas, SA est enregistrée et publiée par décision du 20 avril 2026. Elle s'applique du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, conformément aux dispositions des articles 90.2 et 3 du RDL 2/2015. La convention concerne le secteur de l'industrie de l'armement et est sujette à prorogation.
Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.
Esta normativa no afecta directamente al perfil startup.
Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
S'applique à ce profil
análisis
Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.
Les salariés de Santa Bárbara Sistemas, SA sont soumis aux conditions de la nouvelle convention dès le 1er janvier 2025. Les entreprises du secteur de l'armement parties à la convention doivent appliquer ses conditions salariales et de travail à compter de cette date. La durée de validité s'étend jusqu'en 2027, avec une possibilité de prorogation (art. 90.2 et 3 RDL 2/2015).
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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