L'Arrêté IGD/393/2026 modifie l'Arrêté IGD/239/2022 afin d'instaurer un délai de trois mois pour la présentation, par les organisations non gouvernementales, de programmes de sensibilisation, de prévention et de recherche sur la violence contre les femmes (art. 3.1, 4, 5.1, 7, 8.1, 9.2 et 3). Ce délai court à compter de la publication au BOE et s'applique exclusivement à ces entités.
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art. 3.1, 4, 5.1, 7, 8.1 y 9.2 de la Orden IGD/239/2022
Les organisations non gouvernementales soumettant des programmes de prévention de la violence contre les femmes doivent respecter le délai de trois mois suivant la publication au BOE (art. 3.1, 4, 5.1, 7, 8.1, 9.2 et 3). Tout retard peut entraîner la perte du droit à l'octroi de subventions. Les administrations publiques ne subissent aucun changement dans leur processus d'évaluation, mais doivent garantir la transparence lors de la sélection des projets.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Presentar programas de concienciación, prevención o investigación de violencia contra la mujer dentro de 3 meses | art. 3.1, 4, 5.1, 7, 8.1 y 9.2 de la Orden IGD/239/2022 | 3 meses |
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