La loi abroge plusieurs décrets-lois antérieurs et modifie le régime des taxes touristiques en Catalogne. Un nouveau chapitre (chapitre VII) est ajouté au titre VI du texte refondu du Décret législatif 3/2008. Des articles clés relatifs aux taxes et à la gestion sont modifiés, notamment l'art. 431-3.5 du Décret 75/2020. L'article 34 ter est ajouté à la Loi 5/2017 (art. 24, 34, 34 bis, 35, 38, 48, 49).
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art. 431-3.5
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Les hébergements touristiques en Catalogne doivent mettre à jour leurs systèmes de perception et d'enregistrement des taxes conformément à la nouvelle structure fiscale. Le nouveau chapitre VII et l'article 34 ter modifient le champ d'application des taxes applicables. Les administrations locales doivent réorganiser leurs registres de gestion et de recouvrement. Le délai d'adaptation n'est pas précisé dans le texte, mais il implique un ajustement opérationnel dans les mois à venir.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Adaptar registros y sistemas de cobro de tasas turísticas | art. 431-3.5 | 3 meses desde la entrada en vigor |
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