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BOE-A-2026-6200 ·16 mars 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 6 de marzo de 2026, de la Subsecretaría, por la que se autoriza la eliminación de series documentales de la Administración General del Estado custodiadas en los archivos del Departamento y se aprueba el calendario de conservación de dichas series.

Chronologie

2026-03-16pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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