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BOE-A-2026-4943 ·2 mars 2026 ·Resolución Impact moyen
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Tarvia Mantenimiento Ferroviario : durée de validité de la convention collective du 17/07/2024 au 16/07/2028

Enregistrement et publication de la convention collective de Tarvia Mantenimiento Ferroviario, SA. Sa durée de validité est de 4 ans, du 17 juillet 2024 au 16 juillet 2028. La convention est susceptible de prorogation conformément aux articles 90.2 et 3 du RDL 2/2015.

En 2 points clés

  1. Durée de validité de la convention : du 17/07/2024 au 16/07/2028 (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)
  2. La convention est prorogeable selon les articles 90.2 et 3 (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil startup.

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

S'applique à ce profil

  • Empresa de mantenimiento ferroviario
  • Sujeta al convenio colectivo de Tarvia

art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015

Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les salariés de Tarvia Mantenimiento Ferroviario appliquent les conditions de la nouvelle convention collective à compter du 17 juillet 2024. Les entreprises du secteur ferroviaire doivent respecter les conditions établies par la convention durant sa période de validité. La prorogation est prévue par les articles 90.2 et 3 du RDL 2/2015.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-03-02pubPublication au BOE
2024-07-17vigorEntrée en vigueur (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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