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BOE-A-2026-4479 ·26 février 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución 320/38065/2026, de 13 de febrero, de la Dirección General de Armamento y Material, por la que se renueva la clasificación en la división de riesgo y grupo de compatibilidad para el almacenamiento y transporte del sistema de arma CS90-AT, fabricado por Instalaza, SA.

Chronologie

2026-02-26pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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