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BOE-A-2026-3961 ·20 février 2026 ·Real Decreto Impact faible
Fiscal

Se concede la Gran Cruz de la Orden Civil de Alfonso X el Sabio a don José Antonio Carmona Carmona

El Real Decreto 138/2026 concreta la concesión de la Gran Cruz de la Orden Civil de Alfonso X el Sabio a don José Antonio Carmona Carmona, tras una iniciativa del Presidente del Gobierno y deliberación del Consejo de Ministros (art. 1). Este reconocimiento es un acto de distinción por méritos personales, no afecta a ninguna obligación o procedimiento administrativo ni genera cambios en la normativa fiscal o laboral.

Qui est concerné

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Comment cela affecte les parties prenantes

Este acto no tiene consecuencias prácticas para empresas, trabajadores, autónomos ni administraciones. No genera obligaciones, cambios en registros ni impactos en procedimientos. Los asesores y gestores no necesitan actuar, ya que no afecta a ningún derecho o obligación jurídica.

Chronologie

2026-02-20pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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