La Direction générale de l'armement et du matériel décide de renouveler la classification relative à la division de risque et au groupe de compatibilité pour le stockage et le transport de la cartouche ALH-CA, fabriquée par Instalaza, SA (Résolution 320/38052/2026). Ce renouvellement repose sur la vérification du maintien des caractéristiques du produit et du processus de fabrication conformément aux normes STANAG 4123, AASTP-3 et aux recommandations des Nations Unies (Résolution 320/38052/2026).
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S'applique à ce profil
Resolución 320/38052/2026
Pour l'entreprise Instalaza, SA, cette décision garantit la continuité juridique pour le stockage et le transport de son produit ALH-CA selon les normes de défense et des marchandises dangereuses jusqu'au 28 février 2028. Le fabricant doit entamer la procédure de nouveau renouvellement au moins six mois avant la date d'expiration (Résolution 320/38052/2026).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Solicitar nueva renovación de la clasificación de riesgo y compatibilidad | Resolución 320/38052/2026 | seis meses antes de la expiración |
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