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BOE-A-2026-22584 ·28 octobre 2026 ·Résolution not-relevant
Étrangers

Resolución de 20 de octubre de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica la Adenda de modificación y prórroga del Convenio entre la Secretaría de Estado de Migraciones y la Sociedad Estatal Correos y Telégrafos, SA, S.M.E., para la presentación electrónica de las solicitudes de autorización en el marco del Real Decreto 316/2026, de 14 de abril, por el que se modifica el Real Decreto 1155/2024, de 19 de noviembre.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-28pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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