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BOE-A-2026-2221 ·30 janvier 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Fédération Royale Espagnole d'Haltérophilie : modification de l'article 2 de ses Statuts

La Présidence du Conseil Supérieur des Sports publie la modification de l'article 2 des Statuts de la Fédération Royale Espagnole d'Haltérophilie (art. 2). Cette résolution est prise conformément à la Loi 39/2022 et au Décret Royal 1835/1991. Cette mesure modifie la réglementation interne de ladite fédération sportive.

En 1 point clé

  1. Modification de l'article 2 des Statuts de la Fédération Royale Espagnole d'Haltérophilie (art. 2)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Personas vinculadas a la Real Federación Española de Halterofilia

art. 2

Comment cela affecte les parties prenantes

L'impact est limité et se restreint exclusivement au cadre interne de la Fédération Royale Espagnole d'Haltérophilie et de ses membres, par la modification de son cadre statutaire (art. 2). Aucun changement n'est introduit dans la réglementation sportive générale ou fiscale pour les autres acteurs.

Chronologie

2026-01-30pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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