Aller au contenu
BOE-A-2026-13922 ·26 juin 2026 ·Décret royal Impact moyen
Étrangers

Décernation de la Médaille de l'Ordre du Mérite Constitutionnel à Milagros Teresa Hernández García

Le décret royal 529/2026 officialise l'attribution de la Médaille de l'Ordre du Mérite Constitutionnel à Mme Milagros Teresa Hernández García pour son dévouement à la Constitution, conformément au décret royal 1385/1988 et à la décision du Conseil des ministres du 23 juin 2026. Cette distinction constitue une récompense institutionnelle qui n'affecte aucun droit ou obligation des particuliers, des entreprises ou des administrations.

Qui est concerné

S'applique à ce profil

Consultez votre situation spécifique auprès de l'équipe.

S'applique à ce profil

Consultez votre situation spécifique auprès de l'équipe.

S'applique à ce profil

Consultez votre situation spécifique auprès de l'équipe.

S'applique à ce profil

Consultez votre situation spécifique auprès de l'équipe.

S'applique à ce profil

Consultez votre situation spécifique auprès de l'équipe.

S'applique à ce profil

Consultez votre situation spécifique auprès de l'équipe.

Comment cela affecte les parties prenantes

Aucun impact sur les entreprises, les travailleurs indépendants, les salariés ou les administrations. Il s'agit d'une reconnaissance institutionnelle sans conséquences pratiques sur la vie professionnelle ou administrative d'aucun secteur. Les conseillers n'ont aucune mesure à prendre, et ni les particuliers ni les entreprises n'ont à modifier leurs processus ou registres.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-06-26pubPublication au BOE
2026-06-26vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe étrangers examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe étrangers
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
Réserver le premier rendez-vous offert