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BOE-A-2026-13920 ·26 juin 2026 ·Real Decreto Impact faible
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Décernation de la Médaille de l'Ordre du Mérite Constitutionnel à María Dolores García Rodrigo

Le décret royal 527/2026 officialise l'attribution de la Médaille de l'Ordre du Mérite Constitutionnel à María Dolores García Rodrigo pour ses services rendus à la Constitution. Cette distinction s'appuie sur le décret royal 1385/1988 et fait suite à la délibération du Conseil des ministres du 23 juin 2026 (art. 1). Elle n'entraîne aucune modification du régime général des distinctions ni n'affecte d'autres secteurs.

En 2 points clés

  1. Attribution de la Médaille à María Dolores García Rodrigo pour ses services au mérite constitutionnel (art. 1)
  2. La distinction est fondée sur le décret royal 1385/1988 (art. 1)

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  • Persona física identificada como María Dolores García Rodrigo

art. 1

Comment cela affecte les parties prenantes

Aucun impact sur les entreprises, les particuliers, les travailleurs ou les administrations. Il s'agit d'une distinction individuelle sans conséquences pratiques pour les secteurs public ou privé. Aucune mesure n'est requise de la part des conseillers, car cela n'implique aucun changement de procédure ni d'obligation juridique.

Chronologie

2026-06-26pubPublication au BOE
2026-06-26vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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