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BOE-A-2026-11700 ·1 juin 2026 ·orden Impact faible
Subventions

Orden ITU/540/2026, de 21 de mayo, por la que se deroga la Orden ITC/1197/2010, de 29 de abril, por la que se crea y regula el Registro de Entidades Solicitantes de Ayudas en el Ministerio de Industria, Turismo y Comercio.

Chronologie

2026-06-01pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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