BOE-A-2026-10426 ·13 mai 2026 ·otro Impact faible
Fiscal

La transhumance en La Rioja déclarée bien d'intérêt culturel immatériel

Le Décret 10/2026 déclare la transhumance en La Rioja comme bien d'intérêt culturel immatériel, conformément à la compétence de l'État en matière de défense du patrimoine culturel et aux compétences de la communauté autonome concernant les manifestations singulières de la région (art. 149.1.28.ª de la Constitution, art. 8 du Statut d'Autonomie). Cette reconnaissance renforce sa valeur culturelle et protège sa préservation contre l'expropriation ou l'exportation.

En 2 points clés

  1. La transhumance en La Rioja est un bien d'intérêt culturel immatériel (art. 149.1.28.ª Constitución)
  2. La Communauté autonome de La Rioja détient la compétence sur les manifestations singulières de la région (art. 8 Estatuto de Autonomía)

Comment cela affecte les parties prenantes

Les acteurs culturels et les promoteurs locaux bénéficient de la reconnaissance officielle de leur valeur culturelle. Les administrations autonomes et étatiques assument des responsabilités de protection et de promotion. Les conseillers en culture doivent actualiser leurs rapports sur les biens d'intérêt culturel. Aucun impact direct n'est à noter pour les entreprises ou les travailleurs ordinaires.

Chronologie

2026-05-13pubPublication au BOE
Secteurs concernés
comercio-exteriordeporte-ocio
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.
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