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Chaque édition analysée, jour par jour. 400 jours et 2858 dispositions à impact direct depuis janvier 2026.
Las entidades locales menores de Santa Lucía en Ocón: derogación de la Ley 6/1995, plazo de 30 días para notificación
Administratif · Fiscal
Ayuntamientos de Santa Coloma de Farners y Vilobí d'Onyar: 24 de octubre de 2025 para poner en conocimiento la alteración de términos
Étrangers · Fiscal
Red.es y CSCIM gestionan subvención para formación digital en colegios profesionales, plazo de publicación 18 de marzo de 2026
Fiscal · Subventions
Los contribuyentes con renta superior a 50.000 EUR: 3 meses para ajustar la declaración de IRPF o multas de hasta 1.500 EUR
Étrangers · Fiscal
Las comunidades autónomas modifican el artículo 53 del DL 1/2002 para ajustar el régimen tributario conforme al Estatuto de 1982
Administratif · Fiscal
El Consell de la Generalitat Valenciana debe promover la modificación legislativa del apartado 3 del art. 32 de la Ley 21/2018, en el plazo de 6 meses
Fiscal
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Procédures courantes
Las universidades andaluzas: 3 meses para adaptar el régimen de acceso a becas universitarias
Administratif · Fiscal · Social
Las partes en arrendamientos urbanos: 30 días para derogar contrato o multa de 1.500 EUR por incumplimiento
Fiscal · Commercial · Subventions
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Procédures courantes
Armadores de buques: 3 meses para ajustar solicitud de ayuda por paralización temporal de actividad pesquera
Administratif · Fiscal · Subventions
Empresas de Distribución Integral Logista: 3 meses para incorporar anexos 4 y 5 del convenio colectivo
Fiscal · Social
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Procédures courantes
Empresas de producción de baterías o pilas de hidrógeno: 3 meses para adaptar solicitud a nuevas bases reguladoras
Subventions
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Procédures courantes
Las empresas que comercializan equipos radioeléctricos: 3 meses para incorporar el nuevo capítulo VI del RD 188/2016
Administratif · Fiscal · Social
Las instituciones sanitarias de Cantabria: 3 meses para ajustar retribuciones según el Estatuto de Sanidad de 1981
Administratif · Étrangers · Social · Subventions
Las administraciones navarras prorrogan hasta 2026 el artículo 1 de la Ley Foral 13/2012, de 21 de junio
Fiscal · Social
Empresas con 10+ trabajadores: 3 meses para adaptar el registro de jornada o multas de hasta 7.500 EUR/trabajador
Administratif · Social
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Procédures courantes
Empresas del sector de elaboración de arroz: 3 meses para aplicar tablas salariales provisionales de 2026
Administratif · Fiscal · Social
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Procédures courantes
Personas fallecidas o con lesiones por defensa: 6 meses para presentar solicitud de reconocimiento
Administratif · Fiscal · Social · Subventions
La Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha: 3 de marzo de 2026 para efecto de traspaso de medios patrimoniales
Administratif
El Instituto de Salud Carlos III publica el convenio con FEDER para evaluar propuestas de investigación en enfermedades raras
Social · Commercial
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