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Las víctimas de los accidentes ferroviarios de Adamuz y Gélida: 30 días para recibir las ayudas de indemnización
Administratif · Fiscal · Social · Subventions
Las empresas que pagan la tasa sobre reserva del dominio público radioeléctrico deben modificar su forma de ingreso del rendimiento en 3 meses
Administratif · Étrangers · Fiscal · Social
Demandas de inscripción de dominio: 30 días para resolver el recurso contra nota de calificación
Administratif · Fiscal
Empresas y particulares: 1 euro = 1,1777 dólares USA (y otros cambios oficiales) desde 24/02/2026
Administratif · Fiscal
Empresas y particulares: 1 mes para actualizar tasas de cambio oficiales en euros
Administratif
Demandantes con dudas de identidad de finca: 30 días para tramitar el procedimiento previsto en el art. 199 de la Ley Hipotecaria
Administratif · Fiscal · Social
Empresas y particulares: 1 euro = 1,1767 dólares USA desde 20 de febrero de 2026
Administratif · Fiscal · Social
Funcionarios públicos: 3 meses para cumplir con nuevas obligaciones de transparencia y acceso a la información
Administratif · Fiscal · Pénal économique
Empresas agrarias en Andalucía y Extremadura: 1 de enero de 2026 para aplicar cambios en seguros agrarios combinados
Administratif · Fiscal · Social
El Tribunal Constitucional analiza la constitucionalidad del art. 5.2 de la LO 1/2025 sobre eficiencia del Servicio Público de Justicia
Administratif · Fiscal · Social
Empresas y particulares: 16 de febrero de 2026 para actualizar tasas de cambio del euro
Administratif · Subventions
Los representantes de candidaturas tienen 48 horas para denunciar irregularidades en designación de concejal
Étrangers · Fiscal · Social
El Tribunal Constitucional declara inconstitucional parte de la Ley 5/2024 de Galicia por medidas fiscales y administrativas
Administratif · Fiscal · Social
Los titulares de altos cargos deben declarar incompatibilidades y presentar informes cada seis meses
Administratif · Fiscal · Social
Se corrigen errores en el RD-ley 1/2026 sobre ayudas a víctimas de accidentes ferroviarios
Administratif · Fiscal · Social · Subventions
Los solicitantes pueden exigir inscripción de representación gráfica georreferenciada alternativa por dudas de identidad o errores cartográficos
Administratif · Fiscal
Empresas y autoridades urbanas: 3 meses para adaptar planes de protección de arbolado o multas de hasta 15.000 EUR
Administratif · Étrangers · Social
Se corrigen errores en la Ley 10/2021 del Medio Ambiente por la Ley 8/2025
Administratif · Fiscal · Subventions
Los representantes de candidaturas tienen 48 horas para denunciar irregularidades en designación de concejal
Administratif · Étrangers
Demandantes con escritura pública: 30 días para presentar alegaciones ante registradora de propiedad
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Demandantes con oposición de colindantes: 30 días para que el registrador inscriba la segregación de finca
Administratif · Fiscal · Social · Subventions
Empresas con más de 10 trabajadores: 1 de enero de 2025 para adaptar registros tributarios o multas de hasta 7.500 EUR
Administratif · Étrangers · Fiscal
Empresas y particulares: 1 euro = 1,1840 dólares USA (plazo de actualización inmediata)
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Empresas y administraciones: 3 meses para adaptar procesos en zonas de mercado residencial tensionado
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