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Procédures courantes
Se modifica el art. 5.1 del RDL 8/2025 para incluir la organización de la administración en conmemoraciones literarias
Administratif · Fiscal · FISCAL · Social
Las cooperativas de consumidores y usuarios deben aplicar el nuevo artículo 34.2 del convenio colectivo desde el 1 de febrero de 2026
Administratif · Fiscal · FISCAL
Víctimas de accidentes ferroviarios en Adamuz y Gélida: 6 meses para reclamar ayuda o multa de 1.500 EUR
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Los inmuebles afectos al arrendamiento pueden estar exentos en el Impuesto sobre el Patrimonio si se cumplen requisitos específicos
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Se suprime lo indicado en el Real Decreto 676/2025 por el art. 10 y 13
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Los beneficiarios de la Prestación Aragonesa Complementaria: 30 días para recibir la nueva cuantía establecida
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Se crea la Agregaduría de Interior en la Misión Diplomática de España en Qatar
Administratif · FISCAL
Las comunidades autónomas deben coordinar acciones de prevención y vigilancia de incendios forestales en 6 meses
Administratif · Fiscal
El premio al mejor trabajo fin de grado tributa como rendimiento de actividad económica profesional
FISCAL
Las administraciones vasco-vascas deben modificar el art. 10.4 de la Ley 3/2024 y el art. 10.2 de la Ley 19/2023 dentro de 30 días
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El Colegio Oficial de Doctores y Licenciados en Bellas Artes y Profesores de Dibujo de la Comunitat Valenciana queda disuelto
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Las administraciones andaluzas: 30 días para derogar capítulos de leyes de patrimonio o multas de hasta 15.000 EUR por incumplimiento
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Se rehabilita el título de Marqués de las Atalayuelas a favor de doña María Rosa de Ayguavives i Palomer
Fiscal
Se concede la nacionalidad española por carta de naturaleza a Rhys Selby Robinson
Étrangers
Empresas en sector energía: 3 meses para incorporar certificado profesional en instalación y mantenimiento de sistemas geotérmicos en circuito cerrado
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Panvelpa, SL: vigencia del convenio colectivo hasta 31-12-2026, prorrogable
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Empresas agrarias y forestales: 1 de diciembre de 2025 para aplicar cambios en tasas y precios públicos de Cataluña
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Empresas de mantenimiento eólica: 1 de enero de 2025 para aplicar el III Convenio Colectivo Siemens Gamesa
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