Doctrine par thème · Observatoire DGT
Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.
Doctrine en vigueur
La base imposable des moyens de transport d'occasion est leur valeur de marché à la date d'exigibilité. Le redevable peut choisir d'appliquer les tableaux de prix de vente moyens approuvés par le Ministre si le modèle y figure. Si le modèle ne figure pas dans les tableaux, la valeur de marché convenue entre des parties indépendantes doit être utilisée.
La position de la DGT reste constante dans la définition de la base imposable comme étant la valeur de marché ou l'utilisation des tableaux ministériels. Aucun changement doctrinal significatif n'est observé, à l'exception de précisions ponctuelles sur les réductions applicables dans des cas spécifiques tels que les véhicules de location, les camping-cars ou le traitement du montant résiduel des impôts indirects.
Points de bascule
Introduit la possibilité d'appliquer une réduction de 70 % si le véhicule d'occasion a été utilisé pour la location pendant plus de six mois.
Établit une réduction de 30 pour cent de la base imposable lorsque le moyen de transport d'occasion est un camping-car.
Précise que la valeur de marché doit être diminuée du montant résiduel des quotes-parts d'impôts indirects non déductibles.
Analyse fondée sur 9 des 11 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 27 septembre 2026.