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Une société de location de véhicules s'interroge sur l'assiette de l'IEDMT lors de la vente de véhicules d'occasion précédemment exonérés en raison de son activité. La DGT précise que l'assiette est constituée par la valeur de marché et détaille les modalités d'application.
Cuestión planteada Base imponible del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte.
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