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Une question a été posée pour savoir si la modification des coefficients de participation dans un immeuble, due à une erreur dans le titre constitutif, est assujettie à l'impôt. La DGT répond qu'il n'y a pas de transmission à titre onéreux et qu'il n'y a pas d'objet de valeur monétaire ou matérielle pour la part proportionnelle de l'AJD.
Cuestión planteada Si la modificación de los coeficientes de las viviendas por existir un error en el titulo constitutivo inicial está sujeta al pago del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La mera modificación de coeficientes de propiedad horizontal en escritura pública, sin alterar las superficies de los pisos o locales, no constituye una transmisión onerosa. Respecto a los actos jurídicos documentados, la escritura está sujeta a la cuota fija (papel timbrado), pero no a la cuota gradual por no tener por objeto cantidad o cosa valuable. El valor de la obra y el terreno no se ven alterados por la rectificación de los coeficientes.
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