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Se consulta si las cápsulas de café no permeables que conservan el residuo de café tras su uso están sujetas al impuesto especial sobre envases de plástico no reutilizables. La DGT responde que, debido al nuevo Reglamento (UE) 2025/40, estas cápsulas se consideran envases y entran en el ámbito del impuesto.
Cuestión planteada Si dichas cápsulas de café forman parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
A partir del 12 de agosto de 2026, las cápsulas de café no permeables que se utilicen y eliminen junto con el producto (residuo de café o marro) son consideradas envases según el Reglamento (UE) 2025/40. Por tanto, forman parte del ámbito objetivo del impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, siempre que sean no reutilizables y contengan plástico.
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