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Un contribuyente consulta si la disolución de una comunidad de bienes, donde un hermano pasa a ser único propietario sin compensación económica, tiene efectos fiscales. La DGT responde que si la adjudicación de bienes supera la cuota de titularidad de los comuneros, se produce una alteración patrimonial que genera ganancia o pérdida.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes no constituye una alteración patrimonial si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad de cada comunero. No obstante, si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota de titularidad, se genera una alteración patrimonial en los otros comuneros. Esta alteración dará lugar a una ganancia o pérdida patrimonial, independientemente de que exista compensación económica o de si la disolución es total o parcial.
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