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Un contribuable s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) concernant la dation en paiement d'un logement pour l'annulation d'une dette hypothécaire. La DGT précise que l'exonération n'est possible que si le bien transmis constitue la résidence habituelle du débiteur.
Cuestión planteada Si a la transmisión de la vivienda le resultará de aplicación la exención prevista en el artículo 33.4.d) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La exención del artículo 33.4.d) de la LIRPF requiere que la dación en pago recaiga sobre la vivienda habitual del deudor o garante. Además, el propietario no debe disponer de otros bienes suficientes para satisfacer la deuda. Al no ser la vivienda objeto de la transmisión la residencia habitual del consultante, no procede la exención.
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