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Une société spécialisée dans la location de logements et de locaux s'interroge sur les modalités de calcul de la réduction pour réserve de capitalisation en raison de son incompatibilité avec l'exonération des revenus. La DGT précise que la réduction ne s'applique que sur la part de l'augmentation des fonds propres qui ne correspond pas aux revenus exonérés.
Cuestión planteada Cómo se debe calcular la reducción por reserva de capitalización, teniendo en cuenta la incompatibilidad de la misma con las rentas bonificadas. De qué manera afecta en el cálculo que gran parte del incremento de fondos propios esté formado por rentas no bonificadas. Y qué base imponible debe tenerse en cuenta en aras a aplicar el límite del 10%.
La reducción por reserva de capitalización no se aplica a la parte del incremento de fondos propios que, multiplicada por la proporción entre la cuota íntegra bonificada y la cuota íntegra total, corresponda a las rentas bonificadas. El derecho a la reducción recae sobre la diferencia entre el incremento total de fondos propios y la parte proporcional a las rentas bonificadas. Asimismo, el límite del 10% de la base imponible debe multiplicarse por el porcentaje que resulte de dividir la cuota íntegra no bonificada por la cuota íntegra total.
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