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Un résident fiscal en Espagne, domicilié aux Canaries, s'interroge sur la réglementation régionale applicable suite à une donation d'argent effectuée par son père résidant à l'étranger. La DGT détermine que la compétence fiscale revient à la Communauté autonome où le donataire a séjourné le plus grand nombre de jours au cours des cinq dernières années.
Cuestión planteada Tributación de la operación proyectada en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. En particular, se quiere conocer si resulta de aplicación el artículo 28.1.1.b) de la Ley 22/2009, de 18 de diciembre, a efectos de determinar la residencia fiscal en la Comunidad Autónoma de Canarias.
Para que el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones corresponda a una Comunidad Autónoma, el donatario debe ser residente en España y tener su residencia habitual en dicha Comunidad a la fecha del devengo. La residencia habitual en una Comunidad Autónoma se determina por el lugar donde se haya permanecido el mayor número de días durante el período de los cinco años inmediatos anteriores al devengo. No es necesario haber estado la mitad más uno de los días, basta con que no haya otra Comunidad con más días de permanencia.
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