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Un héritier s'interroge sur le maintien de l'abattement de 95 % au titre de l'impôt sur les successions en cas de cessation de l'exploitation économique des biens immobiliers hérités ou de leur vente pour réinvestissement dans des actifs financiers. La DGT précise que l'obligation de maintien porte sur la valeur d'acquisition et non sur la continuité de l'activité ou sur la nature spécifique des biens.
Cuestión planteada Si se entiende cumplido el requisito de mantenimiento previsto por el artículo 20.2.c) de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones en los siguientes supuestos:
El requisito de mantenimiento del artículo 20.2.c) de la LISD se refiere al valor de la adquisición y no a la continuidad de la actividad económica del causante. No se pierde la reducción si los inmuebles pasan a generar rendimientos del capital inmobiliario en lugar de actividad económica. Asimismo, la transmisión de los bienes y su reinversión en activos financieros no determina la pérdida de la reducción, siempre que se mantenga el valor heredado. La ausencia de empleados para gestionar dichos activos financieros es irrelevante para cumplir el requisito.
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