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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si elle pouvait imputer fiscalement une indemnité au titre d'une clause de non-concurrence de manière proportionnelle sur la durée de validité de l'accord, conformément à son traitement comptable. La DGT conclut qu'une telle imputation proportionnelle est possible si elle est prévue par la réglementation comptable applicable.
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