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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
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Une société de développement de logiciels de facturation sollicite une interprétation technique de diverses exigences de l'Ordre HAC/1177/2024. La DGT précise qu'en tant que producteurs, ils doivent garantir que leurs systèmes respectent les spécifications d'intégrité, de traçabilité et de contrôle horaire établies par le Règlement et l'Ordre.
Cuestión planteada 1. Alcance y contenido de los citados artículos cuando su redacción pueda dar lugar a distintas interpretaciones técnicas.
Los productores y comercializadores de sistemas informáticos de facturación deben poner a disposición sistemas que cumplan los requisitos técnicos del RSIF y la Orden HAC/1177/2024. El sistema debe garantizar la integridad mediante el cálculo de huellas (hash) y firmas electrónicas, permitiendo su comprobación bajo demanda. Asimismo, debe asegurar la trazabilidad mediante una cadena de registros que permita el seguimiento hacia adelante y hacia atrás, y mantener un control horario con un margen de error máximo de un minuto.
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