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Une agence de voyages s'interroge sur l'application du régime général ou du régime spécial de TVA pour ses services de transport, d'hébergement, de restauration et de loisirs fournis à une entreprise française. La DGT précise que le régime spécial des agences de voyages s'applique par défaut, mais qu'il est possible d'opter pour le régime général par opération si le client est un assujetti ayant droit à déduction.
Cuestión planteada Si las operaciones consultadas pueden tributar en el Impuesto sobre el Valor Añadido acogidas al régimen general de dicho Impuesto.
Las operaciones que consistan en un servicio de viajes compuesto por alojamiento o transporte con servicios accesorios realizados en nombre propio y con medios ajenos, tributan por el régimen especial de agencias de viajes. No obstante, se puede optar por el régimen general, operación por operación, cuando el destinatario sea un empresario o profesional con derecho a la deducción o devolución del impuesto. Si se opta por el régimen general, la tributación y el lugar de realización se determinarán según las reglas generales y especiales de la Ley del IVA para cada servicio de forma independiente.
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