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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité des sommes perçues dans le cadre d'un plan de départ volontaire (commun accord) à la réduction pour irrégularité. La DGT détermine qu'en raison de la nature de la résolution par accord mutuel, l'exonération liée au licenciement ne s'applique pas, mais la réduction de 30 % est possible si les sommes sont imputées sur une seule période d'imposition.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del 30 por 100 prevista en el artículo 18.2 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a la indemnización por extinción de la relación laboral.
Las cantidades por resolución de mutuo acuerdo de la relación laboral se consideran rendimientos del trabajo obtenidos de forma notoriamente irregular en el tiempo. Por tanto, les es aplicable la reducción del 30% prevista en el artículo 18.2 de la LIRPF, siempre que dichos rendimientos se imputen en un único periodo impositivo.
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