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Un travailleur s'est interrogé sur le maintien de l'exonération d'impôt sur le revenu de son indemnité de licenciement après avoir reçu une offre pour travailler dans une usine de la même multinationale à l'étranger. La DGT précise qu'il existe une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel si le salarié retravaille pour l'entreprise ou une entité liée dans les trois années suivantes.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto de prestar servicios en otra planta de la empresa que le despidió situada en el extranjero. Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa.
La exención de la indemnización por despido requiere una desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si, en los tres años siguientes al despido, el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a otra vinculada. Esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la nueva relación no anula la desvinculación original.
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