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La question porte sur la qualification d'entrepreneur au regard de la TVA pour les propriétaires de terrains membres d'une association de compensation. La DGT précise que cette condition est acquise lorsque des charges d'urbanisation leur sont imputées, dès lors qu'ils ont l'intention de vendre ou de céder les terrains ultérieurement.
Cuestión planteada 1.- Consideración de los propietarios de los terrenos como empresarios o profesionales a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los juntacompensantes que no sean empresarios adquieren dicha condición al recibir la primera derrama de costes de urbanización, siempre que pretendan vender, ceder o adjudicar los terrenos. En este caso, se aplica la inversión del sujeto pasivo por las derramas de urbanización, incluyendo gastos previos de estudios o trámites administrativos y gastos de conservación tras la obra. Para que opere este mecanismo, los propietarios deben comunicar expresa y fehacientemente a la junta su condición de empresarios.
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