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Une question a été posée pour savoir si la dissolution d'une société de l'île de Guernsey, détenant une entité espagnole avec des biens immobiliers, est assujettie à l'ITPAJD. La DGT répond que l'imposition sur les opérations sociétales ne s'applique que si la société étrangère a effectivement réalisé des opérations liées à son activité en Espagne.
Cuestión planteada Si se devenga el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados por la disolución de la sociedad de la Isla de Guernsey.
La disolución de una sociedad de Guernsey no implica por sí misma la realización de operaciones de tráfico en España. Si la sociedad ha realizado tales operaciones, la disolución tributará como operación societaria según el TRLITPAJD. Si no las ha realizado, la disolución queda fuera del ámbito de aplicación del impuesto y la entrega de acciones no tributará por la modalidad de actos jurídicos documentados.
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