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La question porte sur la détermination de la qualité de redevable de l'IBI pour une entreprise gérant une école maternelle via une adjudication municipale, ainsi que sur l'éventuelle exonération de l'immeuble. La DGT précise qu'en présence d'une concession administrative, l'entreprise est le contribuable et ne peut invoquer l'exonération liée à l'affectation à des services éducatifs.
Cuestión planteada ¿La empresa adjudicataria de estos servicios públicos educativos sería sujeto pasivo del IBI? En caso positivo, ¿estaría exento el inmueble por estar directamente afecto a servicios educativos?
Si la gestión del servicio público se realiza mediante concesión administrativa, la empresa adjudicataria es sujeto pasivo contribuyente del IBI. La exención para inmuebles afectos a servicios educativos requiere que el Estado, la comunidad autónoma o la entidad local ostente la plena propiedad. Al recaer la condición de contribuyente en el concesionario y no en el titular del inmueble, no resulta aplicable dicha exención.
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