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La question porte sur le moment où les éliminations des écritures relatives aux opérations entre sociétés d'un même groupe doivent intervenir par rapport à la compensation des déficits fiscaux individuels. La DGT précise que, conformément à l'article 62 de la LIS, ces éliminations doivent être réalisées préalablement à ladite compensation.
Cuestión planteada -Si las eliminaciones de partidas de ingreso y gastos por operaciones intragrupo se realizan con carácter previo a la compensación de las bases imponibles negativas individuales previas a la consolidación de cada sociedad.
De acuerdo con el artículo 62 de la LIS, las eliminaciones de partidas de ingreso y gastos por operaciones intragrupo se realizan con carácter previo a la compensación de las bases imponibles negativas individuales previas a la consolidación de cada sociedad. No obstante, la LIS no establece una prelación respecto a la compensación de bases imponibles negativas, pudiendo aplicarse tanto las previas a la consolidación como las generadas dentro del grupo fiscal siempre que se cumplan los límites y condiciones del régimen especial.
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