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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'application de la TVA pour des services de traduction rendus à des sociétés situées au Japon et en Russie. La DGT précise qu'en règle générale, ces prestations ne sont pas soumises à l'impôt dès lors que le destinataire est un assujetti non établi dans le territoire d'application.
Cuestión planteada 1. ¿Debe la consultante repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) por la prestación del servicio de traducción a dos empresas con sedes en Japón y Rusia, respectivamente?
Los servicios de traducción prestados a empresarios o profesionales no establecidos en el territorio de aplicación del impuesto no están sujetos al IVA. No obstante, podría aplicarse el artículo 70.Dos si el servicio se utiliza o explota efectivamente en España para realizar operaciones sujetas al impuesto. Para ello, debe existir un vínculo entre el servicio y las operaciones realizadas por el destinatario en territorio español.
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