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Une entreprise s'interroge sur les conditions d'application de l'exonération de l'IRPF pour les travaux effectués à l'étranger, notamment pour les services intragroupe. La DGT précise que le service doit procurer un avantage ou une utilité à l'entité non résidente et que cette exonération est incompatible avec le régime des excédents.
Question posée Concernant l'exonération prévue à l'article 7 p) de la Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques : une durée minimale de la mission est-elle nécessaire ? ; quelles activités peuvent généralement bénéficier de l'exonération en cas de prestation de services entre une société mère espagnole et une succursale à l'étranger ou entre une société mère espagnole et une filiale à l'étranger ? ; en cas de prestation de services entre entreprises du groupe, est-il nécessaire de refacturer le coût de l'employé détaché ? ; mode de calcul du revenu exonéré ; l'exonération est-elle compatible avec la perception d'indemnités journalières exceptées de l'imposition en vertu de l'article 9.A.3 du RIRPF ?
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