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Une consultation porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF et l'assujettissement à la TVA des services fournis par un associé à sa propre société. La DGT précise que la nature du revenu en IRPF dépend de l'activité et du régime de sécurité sociale, tandis qu'en matière de TVA, il convient d'analyser l'indépendance ou la subordination de l'associé.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por los socios a la sociedad, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
En IRPF, las retribuciones por servicios de socios a la sociedad serán rendimientos de actividades económicas solo si el socio está dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de autónomos o mutualidad equivalente. En IVA, la sujeción depende de si el socio actúa con independencia o bajo subordinación laboral, analizando si organiza medios propios, si asume riesgo económico y su responsabilidad frente a terceros. Si el socio está sometido a criterios organizativos de la sociedad, no percibe retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, la prestación no estará sujeta al IVA.
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