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Une question a été posée pour savoir si le dépôt de l'autoliquidation d'un bien immobilier auprès d'un bureau de liquidation autre que celui de sa localisation produisait des effets libératoires. La DGT répond que, bien que la compétence territoriale appartienne à la Communauté autonome où se situe le bien, le versement auprès d'un bureau incompétent libère le contribuable pour le montant payé.
Cuestión planteada Si la autoliquidación presentada y pagada en la oficina liquidadora de Badajoz surte efectos liberatorios para la consultante.
El lugar de presentación de la autoliquidación por la compra de un inmueble es la Comunidad Autónoma donde este radique. No obstante, si se presenta la autoliquidación en una oficina que se considere incompetente para liquidar, dicha presentación liberará al contribuyente en cuanto al importe de lo ingresado. La oficina receptora deberá remitir la documentación a la oficina competente.
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